I.C.E. FRANCE
Présentation de la marque I.C.E. FRANCE
Déposée le 13 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) BREF SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « I.C.E. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque I.C.E. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.C.E. FRANCE est expirée depuis le 13 octobre 2004.
BREF SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46